C’est un texte qui a rassemblé plus que d’ordinaire. Dans un contexte de crise aiguë du logement, une proposition de loi transpartisane qui prévoit de durcir fortement la fiscalité des meublés touristiques de type Airbnb a été adoptée, lundi 29 janvier, à l’Assemblée nationale, à une large majorité de 100 voix contre 25.

Ces locations saisonnières, en pleine expansion, sont en effet accusées par les élus locaux et le monde associatif de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier et de siphonner le parc locatif traditionnel : la France en recensait 800 000 en 2021, contre 300 000 en 2016.

A l’issue de l’examen du texte en première lecture, le député La France insoumise de Haute-Garonne François Piquemal a même tenu à remercier les rapporteurs, ses collègues Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), « ce qui est assez rare », a souligné ce dernier.

Si l’ensemble des députés de gauche, des indépendants de Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et l’essentiel de ceux de la majorité ont voté pour, la quasi-totalité des députés Les Républicains et du Rassemblement national ont voté contre, en invoquant notamment la défense de « petits propriétaires bailleurs ».

La mesure phare de cette proposition de loi visant à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue » consiste à aligner la fiscalité des locations de courte durée et celles de longue durée, en fixant un même taux d’abattement fiscal de 30 %. Soit un énorme coup de rabot porté à la niche fiscale dite « Airbnb », qui permet aujourd’hui aux loueurs de meublés touristiques classés de profiter d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, et de 50 % pour les meublés classiques, contre seulement 30 % pour les locations « nues » de longue durée. Des avantages qui incitent les propriétaires « à mettre le bien en location de courte durée », déplorent les rapporteurs du texte. Les chambres d’hôte, les gîtes ruraux et les stations de ski pourront, en revanche, conserver leur abattement de 71 %.

De nouveaux outils de régulation à la main des maires

Cette réorganisation de la fiscalité des meublés a été obtenue de haute lutte, le camp présidentiel ayant longtemps été défavorable à un rééquilibrage. Il pourrait d’ailleurs se raviser, alors que l’on attend, d’ici à deux mois, les conclusions d’une mission parlementaire chargée de mesurer l’impact de cette réforme fiscale sur le budget de l’Etat. Le président (Renaissance, Eure-et-Loir) de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian, a ainsi appelé à voter la mesure, quitte à l’affiner pendant la navette parlementaire.

La proposition de loi fournit par ailleurs aux élus locaux de nouveaux outils de régulation à la main des maires, par exemple la possibilité d’abaisser de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, ou encore celle de mettre en place des quotas de locations saisonnières. Cette disposition offrira une sécurité aux maires, les villes pionnières dans la mise en place de tels quotas, comme Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ou Annecy, en Haute-Savoie, ayant été aussitôt attaquées en justice par des propriétaires de meublés.

Les communes envahies par les résidences secondaires, qui deviennent hors saison des maisons aux volets clos, pourront en outre, si la demande en logements est particulièrement forte, créer des zones réservées aux résidences principales.

Autre mesure très attendue : les meublés de tourisme auront eux aussi une obligation de diagnostic de performance énergétique pour la location de courte durée. Il s’agit d’éviter un déport des locations de longue durée vers les locations saisonnières, qui n’étaient jusque-là pas soumises à cette obligation.

Enfin, pour tenter de rendre plus harmonieuse la cohabitation entre touristes et habitants à l’année, les députés ont voté une obligation pour le loueur d’un meublé de tourisme d’informer le syndic de cette activité, et de fournir une attestation sur l’honneur établissant que celle-ci est compatible avec les règles de la copropriété.

Sur le banc du gouvernement, Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, s’est félicité du vote de ce texte « nécessaire et utile », tout en reconnaissant qu’il n’épuisait pas « le sujet logement ».

LE MONDE - Par Véronique Chocron - Publié le 30 Janvier 2024

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