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Peut-on réduire sa taxe foncière ?


Publié le 06 décembre 2021

Si la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficie, à des degrés divers, à tous les contribuables, rien ne change pour la taxe foncière. Si vous êtes propriétaire d’une résidence principale ou secondaire ou à la tête d’un patrimoine locatif, vous avez dû la régler pour chacun de vos biens. Son montant est fonction de la localisation, d’où découlent la valeur locative taxable et le taux d’imposition. La première dépend, notamment, du standing du logement (ascenseur, balcon et terrasse, parking…), de sa surface, du nombre d’occupants…

Le taux (qui apparaît en haut à droite de l’avis d’imposition) est, quant à lui, voté par les collectivités territoriales. « Depuis 2020, les départements ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés bâties, leur part a été transférée aux communes et aux intercommunalités à fiscalité propre », explique Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Depuis plus de vingt ans, la base comme le taux augmentent, ce qui fait grimper d’année en année le montant de la taxe foncière. Il existe néanmoins des pistes pour réduire de façon temporaire, voire permanente sa taxe d’habitation.

 

Premier bon réflexe : vérifiez que votre logement, ou une partie de celui-ci, n’est pas exonéré temporairement de taxe foncière. C’est le cas pour les bâtiments neufs ou les extensions et constructions sur bâtiments anciens (grande véranda, piscine, etc.). Ils ne sont pas soumis à la taxe foncière pendant deux ans, « le délai court à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux », explique Ganaelle Soussens, avocate spécialisée dans l’immobilier à Paris. Ce cadeau fiscal s’applique à tous les bâtiments, quel que soit leur usage (résidence principale, secondaire ou locative).

Une règle spécifique pour les bailleurs

Seules exceptions, « ceux situés dans l’une des 3 769 communes, soit 11 % de celles qui existent en France, qui a voté la suppression de cette mesure », souligne Pierre Hautus. Attention, cette exonération ne s’applique pas automatiquement. Pour en profiter, vous devez déposer une déclaration auprès de votre centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

 

Bon à savoir : depuis peu, les communes et intercommunalités peuvent voter une exonération de 50 % ou de 100 % sur le taux de la taxe foncière. Elle s’applique pendant cinq ans pour les logements construits avant 1989. « Pour cela, leur propriétaire doit avoir réalisé des travaux entrant dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour au moins 10 000 euros en 2020 ou 15 000 euros sur les trois années précédentes », précise Pierre Hautus. Selon l’UNPI, seules 1 % des collectivités locales ont voté cette mesure en 2020, mais leur nombre pourrait largement augmenter en 2022.

Enfin, une règle spécifique existe pour les bailleurs. Ceux qui cherchent un locataire sans succès et ont subi une vacance d’au moins trois mois dans l’année peuvent demander à être exonéré de taxe foncière sur leur bien locatif. Pour obtenir ce geste des services fiscaux, il faut prouver que cette non-location est indépendante de leur volonté. Pour cela, le logement doit être proposé en bon état, à un loyer correspondant à la moyenne du marché, et il faut fournir les preuves des tentatives de mise en location. La demande doit être réalisée auprès du fisc au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle la vacance locative a dépassé les trois mois.

D’autres abattements dépendent de votre situation personnelle. Normalement, ils sont automatiquement appliqués sur l’avis d’imposition, mais si votre statut familial a changé dans l’année – ou changera l’an prochain – vérifiez que cela a bien été le cas. Ces coups de pouce ne s’appliquent que sur la taxe foncière de la résidence principale, mais pas sur la taxe sur les ordures ménagères, incluse dans l’avis d’imposition.

Plafond sous conditions

Pour ne pas la payer, vous devez être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec des revenus inférieurs à certains plafonds.

 

Si vos ressources restent inférieures à certains plafonds annuels (par exemple pour 2020, 26 149 euros pour un célibataire) et que vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, dans ce cas, votre taxe foncière est plafonnée. Concrètement, vous ne réglez pas la portion qui dépasse 50 % de votre revenu fiscal de référence.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans laquelle vous séjournez peu, ou d’un bien locatif dont vous hésitez à vous dessaisir, calculez le poids de votre taxe foncière dans votre budget ou dans votre plan de financement.

Selon l’UNPI, elle représente, en moyenne sur tout le territoire, 2,3 mois d’« équivalent loyers », mais dépasse trois mois dans certaines communes. Une charge en constante augmentation depuis vingt ans et qui a peu de chances de baisser dans un proche avenir. Si vous cédez votre bien en 2022, sachez que la taxe foncière doit être réglée pour l’année entière, par le propriétaire au 1er janvier. Mais il est possible de prévoir, par convention, dans l’acte de vente que son montant soit réparti entre vous et votre acquéreur au prorata du nombre de mois de propriété.

 

LE MONDE - Marie Pellefigue - Publié le 3 Décembre 2021

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