Changer d’assurance emprunteur, un parcours du combattant avec des économies à la clé

Malgré les différentes réglementations, il faut faire preuve de ténacité pour parvenir à souscrire une assurance emprunteur ailleurs que dans sa banque. Selon les profils, l’opération permet d’économiser plusieurs milliers d’euros.

Réduire ses frais. L’idée est dans toutes les têtes à l’aube de la crise économique majeure que le pays s’apprête à traverser. Les solutions sont nombreuses : vous pouvez économiser quelques centaines d’euros par an en changeant d’opérateur télécom, de banque et d’assurance auto. Intéressant, mais il y a mieux à faire.

Résilier l’assurance emprunteur actuelle de votre crédit immobilier, vous protégeant en cas de décès ou d’invalidité, est bien plus rémunérateur. « L’économie moyenne réalisée en souscrivant l’assurance emprunteur ailleurs que dans votre banque s’élève à 15 000 euros lors de la signature du crédit et à 8 000 euros si vous réalisez cette délégation par la suite », résume Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia.fr. Un enjeu financier de taille car le coût de ces assurances varie de 0,10 % à 0,40 %, selon l’emprunteur et les compagnies d’assurances.

Et pourtant, dans la pratique, les emprunteurs souscrivent leur crédit et l’assurance de prêt groupe dans la même banque. « Ces contrats collectifs ne tiennent pas compte des spécificités de l’emprunteur. Les assurances individuelles sont beaucoup plus avantageuses en particulier si vous êtes jeune, non-fumeur et en bonne santé », synthétise Antoine Fruchard, fondateur du courtier en assurances Réassurez-moi.fr.

Date anniversaire

Pourtant, la réglementation permet de faire des infidélités à sa banque. Plusieurs textes sont entrés en vigueur depuis la loi Lagarde de 2010 autorisant la délégation lors de la souscription du crédit : la loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance à tout moment pendant la première année du prêt, tandis que l’amendement Bourquin de 2018 autorise à changer d’assurance de prêt chaque année à sa date anniversaire. Voilà pour la théorie. Mais passer à la pratique reste complexe.

Matthieu Robin, chargé de mission banque-assurance chez UFC-Que choisir, rappelle :

« Les consommateurs ne sont pas assez informés. Ils se focalisent sur le taux de leur crédit, alors que l’assurance pèse presque aussi lourd que les intérêts dans le coût total du crédit. »

Si le marché du crédit est véritablement concurrentiel, il n’en est pas de même pour celui de l’assurance emprunteur : 87,5 % des contrats sont des assurances groupe souscrites dans la banque du client, d’après les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2017. « Ce chiffre est stable depuis 2010 en raison des manœuvres dilatoires des banques. Il faut mettre fin à leur quasi-monopole pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages », note le sénateur Martial Bourquin, qui a fait voter un nouvel amendement au Sénat le 5 mars, quelques jours avant le confinement et quelques semaines avant sa démission du Sénat le 15 juin à la suite de son élection à la mairie d’Audincourt (Doubs).

Des sanctions prévues

Le texte doit maintenant être voté par l’Assemblée nationale. « Ce nouvel amendement fixe une fois pour toutes la date anniversaire du prêt à la signature de l’offre de prêt. Aujourd’hui, certaines banques profitent du flou sur ce point pour refuser la résiliation sous prétexte que les délais de préavis ne sont pas respectés. Cela ne sera plus possible », ajoute M. Bourquin. Autre nouveauté, l’amendement impose aux banques d’informer les assurés sur leur droit à la résiliation d’assurance et prévoit des sanctions en cas de non-respect de ce droit. « Ce texte va certainement bousculer le marché, car l’information sera plus claire. Mais sera-t-il pour autant plus facile de changer d’assurance ? Il est probable que les banques trouvent de nouvelles manœuvres pour mettre des bâtons dans les roues des assurés », analyse Astrid Cousin, chez Magnolia.fr.

En effet, changer d’assurance emprunteur s’apparente aujourd’hui à un parcours du combattant. Tout commence par la souscription d’un nouveau contrat dont les garanties doivent être au moins aussi favorables que l’ancien. « Il faut l’envoyer avec la lettre de résiliation au minimum deux mois avant la date anniversaire, mais nous recommandons de le faire quatre mois avant pour mettre toutes les chances de son côté », précise Antoine Fruchard, chez Réassurez-moi.fr. La banque a officiellement dix jours pour répondre. « Ce délai n’est jamais respecté. Certaines banques ne répondent jamais, d’autres le font après trois ou quatre semaines. Il faut les mettre en demeure par lettre recommandée en leur rappelant leurs obligations légales, ce qui accélère la procédure », ajoute M. Fruchard. Mieux vaut donc s’armer de patience.

« L’UFC-Que choisir propose que l’absence de réponse dans le délai de dix jours soit considérée comme une acceptation par la banque. Cela permettrait de véritablement ouvrir le marché, car pour l’heure, l’assuré doit vraiment faire preuve de ténacité pour obtenir une délégation ! », explique Matthieu Robin. Parfois, les banques envoient alors une contre-proposition à l’emprunteur : elles mettent en avant leur propre contrat individuel, dont le tarif est plus avantageux que leur contrat groupe, mais un peu plus cher qu’un contrat externe.

« L’ouverture du marché à la concurrence depuis la loi Lagarde de 2010 a permis d’améliorer les contrats des banques. Tant mieux pour les assurés », précise Olivier Gayraud, juriste de l’association de consommateurs CLCV, qui note une diminution des réclamations sur ce thème. Un effet vertueux de l’ouverture à la concurrence : « Les banques se sont engagées à définir les garanties qui sont pour elles indispensables. Cela permet de proposer plus facilement un contrat alternatif à couverture équivalente », confirme M. Gayraud.

A noter, les contrats qui étaient résiliables cette année entre le 12 mars et le 23 mai peuvent exceptionnellement être résiliés jusqu’au 23 août, en raison du contexte sanitaire.

LE MONDE

Par Agnès Lambert Publié le 10 juillet 2020

AZUR METROPOLE IMMOBILIER - Nice - Roquebrune Cap Martin - Négocier assurance prêt immobilier - Août 2020 

French Riviera Real Estate - Negociate insurance property loan - August 2020