Partager sur

Les mairies pourront exiger une liste des logements loués auprès de plates-formes comme Airbnb


Publié le 27 novembre 2019

Les mairies pourront exiger une liste des logements loués auprès de plates-formes comme Airbnb

Les plates-formes de location temporaire pourront être amenées à fournir aux communes, une fois par an, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire.

Fini la permissivité. Les communes vont pouvoir contraindre les plates-formes de location temporaire, comme Airbnb, de donner une fois par an la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire, selon un décret publié jeudi par le ministère de l’économie et des finances, qui entrera en vigueur le 1er décembre.

« Le décret précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée, et notamment aux plates-formes numériques », résume le décret.

Il s’applique notamment aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué par l’intermédiaire d’une plate-forme de ce type. Seules les grandes villes de France, ainsi que celles qui se trouvent dans la banlieue proche de Paris, pouvaient le faire. Le décret leur permet d’aller plus loin, puisqu’elles pourront désormais demander le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué.

 

Le texte n’est, pour l’essentiel, pas une nouveauté, car son principe était inscrit dans la loi sur le logement adoptée l’an dernier. Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander une telle liste qu’une fois par an.

 

L’ampleur du phénomène de locations touristiques est un enjeu de communication entre les groupes comme Airbnb et beaucoup de grandes villes. Celles-ci présentent le succès d’Airbnb comme une cause majeure de la difficulté à se loger. En particulier la ville de Paris, dont la maire, Anne Hidalgo, n’exclut pas d’interdire complètement le procédé dans certains quartiers.

Pas de limite à la durée maximale

Les plates-formes jugent, de leur côté, qu’elles représentent un phénomène marginal en regard de l’ampleur du marché du logement.

Le ministre du logement, Julien Denormandie, s’est posé jeudi en arbitre, dans un entretien donné au journal Le Parisien. Il s’est notamment opposé à un amendement passé au Sénat, qui permet aux communes d’imposer une durée maximale pour la location faite par le biais de ces plates-formes – entre deux et quatre mois par an. « Airbnb permet à beaucoup de Français d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit », a souligné M. Denormandie. « Louer sa résidence principale cent vingt jours ne réduit pas l’offre de logements. »

L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui regroupe les principales plates-formes, telles que Airbnb, Abritel, TripAdvisor ou LeBonCoin, a déploré un « excès de réglementation [qui] n’aura pour effet que de détourner les propriétaires des plates-formes qui respectent la loi », et « les incitera à avoir de plus en plus recours au marché parallèle, qui échappe à tout contrôle ». Ces données sont « déjà adressées à l’ensemble des communes par les plates-formes, une fois par an, dans le cadre du reversement de la taxe de séjour », fait-elle encore valoir.

 

Le Monde avec AFP Publié le 31 octobre 2019 à 12h33 

AZUR METROPOLE IMMOBILIER - NICE - ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Location saisonniere - French Riviera Properties - Holiday rentals - Laws - Rules

Nos Coordonnées

TRANSACTION

  • 04 89 08 98 70
  • agence@azurmetropole.com
  • 9 Rue Georges ville
    06300 Nice
  • 1 Avenue Winston Churchill
    06190 Roquebrune Cap Martin

GESTION LOCATION

Se connecter

Nos partenaires

Ils nous ont fait confiance