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Logement : la trêve hivernale est prolongée de deux mois


Publié le 13 mars 2020

Logement : la trêve hivernale est prolongée de deux mois

Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement reporte la fin de la trêve hivernale au 31 mai. Les expulsions locatives seront donc interdites deux mois de plus que d’ordinaire.

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, les locataires ne peuvent, sauf exceptions, être expulsés, même si un jugement l’autorise. Cette année toutefois, en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), la date de fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, au 31 mai 2020, a annoncé le chef de l’Etat Emmanuel Macron dans son allocation télévisée du jeudi 12 mars.

Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, l’a confirmé vendredi 13 mars : les préfets vont recevoir des instructions leur demandant « de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre des expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont ». L’enjeu, a-t-il indiqué, « est d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel ».

Lorsqu’un propriétaire obtient un jugement lui donnant le droit de faire partir son locataire parce qu’il veut vendre le logement, ou parce que celui-ci ne paie pas son loyer, et que l’occupant refuse de quitter les lieux, il peut faire appel au préfet pour obtenir le « concours de la force publique ». Autrement dit, que les forces de l’ordre viennent faire appliquer la décision de justice.

Près de 16 000 ménages expulsés

Selon les derniers chiffres de la Fondation Abbé-Pierre, 15 993 ménages, soit plus de 36 000 personnes, ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2018, contre 15 547 en 2017. Et « ces chiffres ne comptent pas les ménages, estimés entre deux et trois fois plus nombreux, qui sont partis en amont de l’arrivée des forces de l’ordre », précisait la fondation dans un communiqué fin 2019. Cette même année, les tribunaux ont pris environ 120 000 décisions d’expulsions concernant le parc locatif privé et les bailleurs sociaux.

Rappelons qu’un propriétaire ne peut pas forcer seul un locataire à quitter les lieux, en changeant les serrures par exemple. S’il passe outre cette interdiction, il risque trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en vertu de l’article 226-4-2 du code pénal. Si le préfet tarde à envoyer les forces de l’ordre ou décide de ne pas le faire, notamment parce qu’il estime que l’expulsion causerait un trouble à l’ordre public, le propriétaire peut demander à être indemnisé, par le fonds d’indemnisation des bailleurs.

Les exceptions à la trêve hivernale

Les propriétaires vont donc devoir attendre. « Compte tenu des circonstances, nous comprenons cette mesure et il serait dangereux que des personnes se retrouvent à la rue ou dans des centres d’hébergements, soient ainsi contaminées et se retrouvent ensuite aux urgences », déclare Christophe Demerson, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

La trêve hivernale n’empêche cependant pas toutes les expulsions. Si le logement se trouve dans un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril, l’expulsion peut se poursuivre et les personnes peuvent alors rejoindre une place d’hébergement. A noter que Julien Denormandie a annoncé que les 14 000 places d’hébergement ouvertes pour l’hiver seraient maintenues deux mois supplémentaires.

Si le bailleur peut proposer un autre logement correspondant aux besoins du locataire, c’est-à-dire avec le nombre de pièces correspondant à la taille de la famille, la trêve hivernale ne joue pas non plus. Mais cette solution est plus adaptée aux bailleurs sociaux qu’aux bailleurs privés, généralement propriétaires d’un seul logement. L’expulsion peut également continuer si elle concerne un bien immobilier qui n’est pas un logement, comme un garage ou une cave.

Enfin, le report de la trêve hivernale n’empêche pas les propriétaires d’entamer une procédure d’expulsion ou de la poursuivre, d’autant que la démarche prend du temps - il faut en effet compter entre dix-huit et vingt-quatre mois en moyenne pour obtenir le départ du locataire.

 

LE MONDE - Par Nathalie Coulaud Publié le 13 Mars 2020 à 15h22, mis à jour à 16h21

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